Pass sanitaire 21 juillet 2021

1- le pass sanitaire est obligatoire à compter du 21 juillet 2021 pour les majeurs dans les établissements culturels, de loisirs et sportifs (intérieur et extérieur) qui peuvent accueillir potentiellement plus de 50 personnes (tous types de personnes comprises). Ce chiffre est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu.
2-la notion de pass sanitaire est défini comme dans la fiche jointe.
3-l’exploitant de l’établissement a obligation de faire ce contrôle et de refuser l’entrée si les documents ne répondent pas à la définition du pass’sanitaire.
4-le port du masque n’est plus obligatoire dans ce type d’établissement pour les personnes accueillies, sauf décret contraire du préfet / ou du règlement intérieur de l’exploitant.
Voir le règlement intérieur à l’entrée de l’établissement

Qu’est-ce que le Pass Sanitaire ?
Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique
(via l’application Tous Anti Covid) ou papier, d’une
« preuve sanitaire », parmi les trois suivantes :
1° Le résultat d’un examen de dépistage RT-PCR ou d’un
test antigénique (permettant la détection de la protéine
N du SAARS-CoV-2) réalisé moins de 48 heures avant
l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’évènement ;
2° Un justificatif du statut vaccinal, attestant d’un schéma
vaccinal complet de l’un des vaccins contre la Covid-19
ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché
délivrée par l’agence européenne du médicament, soit 14
jours après la seconde injection pour la majorité des
vaccins à l’exception de « Covid-19 vaccine Janssen » qui
est de 28 jours après une unique injection, et soit 14 jours
après la seule injection post infection à la Covid-19
réalisée entre 3 mois et 6 mois après l’infection.